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Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.carrement-accessoires.fr est la propriété de Orca Accessoires, SA au capital de 4.896.000 euros immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 339 737 256 et identifiée au répertoire SIRET sous me numéro 339 737 256 000 18.

Le siège social est situé au 16, rue Louis Lumière, 35300 Fougères, France.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique préalable.

Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le site web www.carrement-accessoires.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. À cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, électronique, de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Commander" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par le site www.carrement-accessoires.fr constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Annulation de commande et retour de marchandise

À réception, la marchandise dont la qualité ne convient pas, qui ne correspond pas au descriptif ou simplement dont vous ne voulez pas, peut être retournée en échange d'un remboursement total. Pour cela, vous devez annuler votre commande par courrier ou par mail dans les 7 jours ouvrés suivant la commande pour validation du Service Client Carrément Accessoires. Retournez simplement la marchandise dans son état d'origine et dans son emballage d'origine dans les 30 jours à compter de leur réception. Les boucles d'oreilles ne peuvent pas être retournées pour des raisons d'hygiène.

Modalités de retour :
Complétez la section « Retours » de l'avis d'expédition, reçu avec les articles, notamment le motif de retour. La partie remplie de l'avis d'expédition doit être fournie avec la marchandise.
Expédiez en colis adapté à la taille des articles à l'adresse suivante :

Orca Accessoires
Service Client Carrément Accessoires
16, rue Louis Lumière
35300 Fougères - France

Remboursement sous 30 jours maximum à compter du jour du renvoi des produits sur le compte Carte Bleue ayant servi à l'achat.

Carrément Accessoires se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque ces derniers sont sales ou abîmés.

Nous ne traitons pas les retours de marchandises en boutique.

Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. La livraison sera effectuée par les services de La Poste.
Adresse de livraison : le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.
En cas d'absence lors de la livraison, La Poste déposera un avis de passage invitant le client à prendre contact avec La Poste pour organiser une nouvelle mise en livraison.

La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, le site www.carrement-accessoires.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Les frais de livraison sont fixes et de 5,00 euros TTC pour la France métropolitaine dont la Corse. Les frais de livraison sont gratuits pour une livraison en boutique. Toute autre destination de livraison donnera lieu à un devis spécifique transmis par mail pour validation préalable.


Délais de livraison

Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la date de commande.

En cas de rupture de stock définitive d'un produit, le site www.carrement-accessoires.fr préviendra le client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés et 2 solutions seront alors possibles :
- soit l'annulation complète de la commande entraînant le remboursement intégral de la commande
- soit une modification de la commande entraînant un ajustement du prix total de la commande

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, le site www.carrement-accessoires.fr sera dégagé de toute responsabilité. Le site www.carrement-accessoires.fr n'est en aucun cas responsable du non respect des délais d'acheminement annoncés par La Poste elle-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé au site www.carrement-accessoires.fr en cas de retard dû à la seule défaillance de La Poste.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et uniquement si cette dernière est acceptée par le site www.carrement-accessoires.fr, donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

Prix

Le prix est exprimé en Euros Toutes Taxes Comprises. Le prix indiqué sur les fiches des produits ne comprend pas les frais de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en Euros Toutes Taxes Comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande

Le site www.carrement-accessoires.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Taxes et droits de douanes

Pays de l'Union Européenne : Tous les articles vendus sur le site à destination de pays membres de l'UE sont assujettis à la TVA française.

Livraisons DOM/TOM : Selon la loi en vigueur, les articles à destination des DOM/TOM vous sont facturés hors taxes. Les douanes locales sont alors libres de vous facturer la TVA.

Livraison Suisse : Tous les articles à destination de pays hors Union Européenne sont facturés hors taxes. L'administration des douanes est libre de vous facturer des droits d'entrée et autres taxes d'importation.

Réclamations

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre La Poste.

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 24 heures de la livraison, auprès du site www.carrement-acessoires.fr et par courrier recommandé AR adressé à La Poste elle-même. Le client devra mentionner précisément le type d'avarie constatée sur le bon de livraison.

Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du site www.carrement-accessoires.fr. À défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client.

Facturation

Une facture détaillée sera jointe au client dans son colis, avec le détail de la T.V.A.

Mode de règlement

Le règlement d'une commande ne peut être effectué que par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix Toutes Taxes Comprises de la commande.

En ligne, le site www.carrement-accessoires.fr vous permet de régler via le serveur bancaire sécurisé de PayBox dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire de paiement, PayBox.

Propriété intellectuelle

Les articles, descriptions et plus généralement les textes et illustrations du site www.carrement-accessoires.fr sont la propriété de la société Orca Accessoires ou de ses partenaires. À ce titre, toute copie intégrale ou partielle d'une page du site ne pourra être faite sans notre accord.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Informations personnelles, nominatives, ou privées, CNIL

Carrément Accessoires vous assure la non divulgation de l'ensemble des données personnelles entrées sur ce site. Ces informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et aux communications entre vous et Carrément Accessoires. Ces informations ne sont transmises qu'à nos partenaires nécessaires et indispensables, et en cas de nécessité aux services des douanes. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez consulter toutes les informations vous concernant dans la rubrique «Mon compte».


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